L'essentiel par l'éditeur
Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) est essentiel pour la gestion des travaux en France. Selon l'article 40.2 du CCAG Travaux, il doit inclure des plans d'exécution, des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance. La centralisation et la vérification du DOE sont cruciales, souvent assurées par le maître d'œuvre. La version 2021 du CCAG Travaux permet une transmission numérique, simplifiant le processus. Respecter les délais de remise est vital pour éviter des pénalités.
L’article 40.2 du CCAG Travaux prévoit que le contenu du dossier des ouvrages exécutés (DOE) est fixé dans les documents particuliers du marché ; il comporte, au moins, les plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés établis par le titulaire, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance.
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